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Déclaration d’accessibilité

 
Incineris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
 
À cette fin, INCINERIS SASU va mettre en œuvre les actions suivantes : Création d’un Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029 ;
 
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.horsia.fr.
 

État de conformité

 
horsia est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
 

Résultats des tests

 
L’audit de conformité réalisé par Incineris révèle que 34 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

 
Cette déclaration a été établie le 14 août 2025. Elle a été mise à jour le 21 août 2025.
 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

 

  • HTML
  • CSS
  • JAVASCRIPT

 

Environnement de test

 
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
 

Outils pour évaluer l’accessibilité

 

  • Assistant RGAA

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

  • Accueil https://www.horsia.fr/
  • Contact https://www.horsia.fr/contact
  • Mentions légales https://www.horsia.fr/mentions-legales
  • Aide https://www.horsia.fr/foire-aux-questions
  • Authentification https://www.horsia.fr/connexion

 

Retour d’information et contact

 
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de horsia pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 

 

Voies de recours

 
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
 
Plusieurs moyens sont à votre disposition :